Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.ruches-entreprise.fr met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ruches-entreprise.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ruches-entreprise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : GAEC LES ECORUCHES Capital social de 1500€ Numéro de TVA: FR02495149866 – 92, avenue les bruyères 34400 Entre-Vignes
Responsable publication : PEREZ Julien – julien (a) ruches-entreprise.fr
Webmaster : PEREZ julien – julien (a) ruches-entreprise.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : PEREZ – julien@8les-ecoruches.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.ruches-entreprise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.ruches-entreprise.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.ruches-entreprise.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

6. Limitations de responsabilité

https://www.ruches-entreprise.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LES ECORUCHES.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.ruches-entreprise.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation, et mener des campagnes de communication.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ruches-entreprise.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification, de verrouillage ou d’effacement des données.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.ruches-entreprise.fr peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ruches-entreprise.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.